Une fiducie est une personne morale ou plus rarement une personne physique à laquelle il est transféré la propriété d’un bien ou d’un droit.
Ce transfert est théoriquement temporaire mais peu durer dans le temps. La constitution d’une fiduciaire créée une masse séparée du patrimoine du constituant – appelé le fiduciant.
La fiducie est chargée de gérer le patrimoine transféré dans l’intérêt du constituant et/ou des bénéficiaires ou dans un but déterminé. Elle peut également se porter acquéreur de biens. Dans ce cadre, elle peut gérer toute la partie formelle de l’acquisition et plus généralement celle de la gestion.
Sauf mention contraire de l’acte de constitution, le fiduciaire – qui est chargé de gérer la fiducie – agit sur ordre du client final. Il est donc habilité à recevoir des ordres de vente.
La fiducie peut être soit un trust à l’anglo-saxonne soit une fiducie à la française.
Le patrimoine transféré peut être tout bien ou droit, comme des avions, droit de propriété intellectuel, maison, bateaux, parts sociales ou actions…
L’intérêt de constituer une fiducie est de faire sortir du patrimoine du constituant des biens ou des droits. Ainsi, le constituant n’aura plus à répondre des divers impôts et taxes qui peuvent frapper le bien ou le droit sorti.
Enfin, si une fiducie peut être constituée dans un grand nombre de pays, elles n’auront pas la même efficacité selon la législation du pays d’accueil. Si la fiducie française n’a que peu d’intérêt, le trust de Jersey est très efficace.
Capital social
Si dans la législation française, il existe plusieurs régimes juridiques concernant le capital social, en fonction, notamment, de savoir si la société est à risque illimité ou limité, les législations offshores proposent un régime assez simple.
En principe, il n’y a pas de capital minimum dans les sociétés offshores quelque soit sa forme sociale. Attention cela ne signifie pas qu’il ne faut pas prévoir de capital social. La législation autorise seulement la société à déterminer elle-même le montant du capital social.
En somme, la société offshore doit avoir un capital dont le montant est déterminé par les associés.
De plus, quelque soit le montant du capital déterminé, il n’y a pas de libération obligatoire, en principe, et ceux même si la société est à risque limité. Une précision toutefois si la libération n’est pas obligatoire, certaines juridictions peuvent exiger le paiement d’un timbre en cas de non libération si le montant du capital social est supérieur à 500 000 €.
En France, si une société à risque limité est créé, le capital doit être versé/libéré dès la souscription ou dans les cinq ans pour les apports en numéraires. Dans les juridictions offshores cette obligation n’existe pas.
En matière de constitution de capital, les apports en numéraire, en nature et en industrie sont possibles. L’absence de commissaire aux apports favorisant les apports en nature. Leur évaluation étant laissée à la discrétion des associés (qui doivent effectuer une évaluation au plus juste).
La facturation offshore consiste à faire facturer par une société offshore des prestations réalisée pour le compte d’un client. Ce dernier règlera sa facture sur le compte de la société offshore.
L’intérêt de la facturation offshore
L’intérêt de la facturation offshore est de localiser les revenus tirés d’une activité dans une juridiction où le taux d’impôt est faible voir inexistant et ainsi réaliser une économie d’impôt.
Il conviendra toutefois de faire attention à ce que la facture corresponde à une prestation réelle. Ainsi il devra être mentionné sur la facture l’objet de la prestation, son prix, la fréquence des prestations pour éviter la qualification de facturation fictive.
Le factoring offshore
L’affacturage offshore ressemble très fortement à l’affacturage classique. La société qui souhaite recourir à l’affacturage offshore a deux options. Soit la société recourt à un prestataire, un factor, déjà existant, soit elle décide de gérer son factoring elle-même et créée sa propre société offshore.
Le recours à un factor ne pose pas de difficulté particulière. La société de factoring s’occupera de toutes les démarches. Toutefois, elle prélèvera une commission qui peut s’avérer très importante.
Le recours à la création d’une société d’affacturage offshore peut alors être une option intéressante, notamment lorsque les montants de facturation sont importants. La société d’affacturage offshore ainsi créée va facturer les clients et les sommes payées le seront sur un compte bancaire offshore. Pour récupérer les sommes, l’utilisation d’une simple carte bancaire suffira.
